Pack Electricité, Gaz et PEB

Le contrôle de votre installation gaz et d'électricité vise à garantir votre sécurité. Le rapport du contrôle vous informe sur les points d’améliorations ou d’adaptations à effectuer. Le certificat PEB procède au constat de la qualité…

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Description détaillée

L'installation électrique et gaz doit être accessible pendant toute la durée de la visite afin de procéder à des vérifications des documents (plans, schémas isométrique) et des mesures/tests qui nécessitent des mises hors tension de votre installation.  

Durée d’intervention moyenne : 4 h

Lors de la visite de contrôle électrique, l’inspecteur Socotec effectuera une vérification portant sur : 

  • Contrôle documentaire : les schémas unifilaires et le plan de situation de l’installation électrique ;  

  • Contrôle visuel : vérification des emplacements ; correspondance des schémas avec l’installation, vérification de l’installation et du matériel électrique en regard des prescriptions et normes en vigueur.  

  • Tests et mesures : vérification de la résistance de dispersion de la prise de terre, la continuité du conducteur de protection, la résistance d’isolement des canalisations ;  

  • Vérifications de la présence de(s) dispositif(s) à courant différentiel résiduel, la protection contre les contacts directs et indirects, les protections contre les surcharges et court-circuit. 

Lors de la visite de contrôle gaz, l’inspecteur Socotec effectuera une vérification portant sur : 

  • Contrôle documentaire : vérification du schéma isométrique, présence des instructions et modes d’emploi...  

  • Contrôle visuel : vérification des matériaux utilisés, des fixations, des connexions, de l’accessibilité, l’alimentation d’air de combustion et l’évacuation des produits de combustion  

  • Tests : vérification de l’étanchéité à l’air de l’installation   

  • Remise du rapport de contrôle et du certificat de conformité si positif.  

Pour le PEB, lors de sa visite l’inspecteur Socotec effectuera une évaluation de la performance énergétique de votre bien par : 

  • Le contrôle visuel sur place (toiture, façades, fenêtres …)    

  • Le contrôle sur justificatif des autres éléments  

  • Le relevé des caractéristiques énergétiques du logement  

  • La saisie dans le logiciel de certification   

  • Remise du certificat PEB (sauf cas particuliers, un DPE est valable 10 ans)  

Que faut-il préparer pour notre visite d’inspection ?

  • Les schémas unifilaires de l’installation électrique  

  • Les plans de position de l’installation  

  • Si disponible le code EAN identifiant le raccordement de l'installation électrique repris sur la facture. Le code EAN (pour European Article Numbering) est un code composé de 18 chiffres  

  • Le schéma de l’installation gaz,   

  • Les manuels d’installation et d’utilisation des appareils installés  

  • L'installation de gaz naturel doit être accessible et les conduits de cheminées visibles pendant toute la durée du contrôle afin de procéder aux vérifications qui peuvent nécessiter des mises hors service   

  • Les informations concernant le logement en lui-même (acte de vente ; permis d’urbanisme ; plan cadastral)  

  • Les informations et factures concernant les travaux (travaux d’isolation ; de rénovation ; de performance énergétique …)  

  • Une attestation signée de l’architecte qui a suivi les travaux le cas échéant  

  • Un dossier complet de chantier avec photos localisables  

  • Les Documents liés au(x) système(s) de chauffage et d’eau chaude sanitaire   

  • Les factures concernant vos consommations d’énergies ; de gaz ; d’eau  

  • Réduction fiscale ;  

  • Un dossier complet de prime à l’énergie ou à la « réhabilitation plus »  

  • Un certificat PEB précédent  

Votre habitation et ses annexes doit être accessible pendant toute la durée du diagnostic. 

 

A propos du contrôle réglementaire

Le contrôle des installations électriques répond aux exigences réglementaires fédérales (Livre 1 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l’arrêté royal du 8 septembre 2019)  

Le contrôle électricité a pour objectif de vérifier que vos installations électriques respectent les normes en vigueur et ce, dans le but d’éviter les accidents corporels et matériels (incendies d’origine électrique, électrocution, électrisation …)  

En Belgique, les installations électriques non conformes sont à l’origine de centaines d’incendies d’habitations.   

La vérification de votre installation doit être réalisée par organisme de contrôle agréé par les autorités fédérales tel que SOCOTEC.  

Le contrôle de l’installation électrique  est obligatoire :   

  • Dans le cadre de la vente d’une unité d’habitation  

  • D’une mise en service d’une nouvelle installation, d’une installation temporaire, mobile ou transportable, ou d’une modification ou extension importante  

  • Lors d’un contrôle périodique de votre installation électrique (tous les 25 ans)  

Le contrôle des installations à gaz répond aux exigences réglementaires fédérales.  

Les installations de gaz vétustes ou non conformes sont à l’origine d’accidents matériels et corporels graves (fuite, intoxication, incendie, explosion...)  

La vérification de votre installation doit être réalisée par organisme de contrôle agréé par les autorités fédérales tel que SOCOTEC.  

Le contrôle gaz est notamment obligatoire :  

  • Pour l’ouverture d’un compteur de gaz. Dans ce cas, une attestation CERGA vous sera également demandée par votre gestionnaire de réseau ;  

  • Pour toute modification de votre installation de gaz   

  • Lorsqu’il est imposé par certaines autorités telles que les assurances ; les communes ; etc…  

Depuis 2011, le certificat PEB est rendu obligatoire dès la mise sur le marché d’un bien immobilier (vente ou location).  

Il permet de comparer la performance énergétique des biens en concurrence et avoir une idée du confort et du loyer énergétique du logement. Il est considéré comme la carte d’identité énergétique d’un bâtiment.  

La Région de Bruxelles-Capitale, la Flandre et la Wallonie ont une échelle de classes différente en fonction de la performance moyenne de leur propre parc immobilier. La présentation des résultats est également différente d’une région à l’autre :   

  

La vérification de votre logement doit être réalisée par un certificateur agréé par les autorités fédérales tel que SOCOTEC.  

Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment est obligatoire dans le cadre de la vente ou la location d’une unité d’habitation. 

Accréditations

SOCOTEC est un tiers accrédité certifié, nos rapports sont hautement techniques et considérés comme des avis techniques précieux par la plupart des organisations gouvernementales ou privées.  

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